Beaucoup de Startups françaises continuent de lever des fonds en crypto-monnaies à l'étranger, au regard des complexités juridiques et fiscales de la réglementation actuelle des ICO.
L’ICO (Initial Coin Offering) permet aux entreprises de réaliser une levée de fonds en crypto-monnaies par l’intermédiaire de la Blockchain. Par ce système, plusieurs startups ont déjà collecté des millions en quelques jours seulement. Ainsi, les entrepreneurs en forte croissance n’ont plus à patienter pendant des mois pour obtenir le soutien d’un fonds d’investissement.
Comment cela se passe en pratique ?
Pour lever des fonds à partir d’une ICO, l’entreprise doit émettre des jetons (« tokens ») sur une plateforme prévue à cet effet. Puis, l’entreprise va devoir communiquer sur son projet, afin de séduire d’éventuels investisseurs.
Ainsi, les investisseurs qui seront intéressés par le projet proposé par l’entreprise vont investir en crypto-monnaies, en échange de ces jetons. A cet égard, les jetons qui seront émis vont permettre à son détenteur :
- Soit de recevoir une partie des bénéfices que l’entreprise va créer ;
- Soit d’utiliser un service de l’entreprise en question.
En définitive, l’ICO permet à des entreprises en forte croissance, avec un projet séduisant, d’obtenir de nombreux fonds dans un temps record, qu’elles n’auraient jamais pu obtenir aussi vite par une levée de fonds classique.
Une ébauche de réglementation
Toutefois, l’ICO comporte également certains inconvénients pour les profanes, dans la mesure où, d’une part, le marché n’est pas véritablement contrôlé et, d’autre part, il y a une forte spéculation pouvant faire brusquement baisser ou monter les cours des crypto-monnaies.
De plus, de nombreuses questions fiscales se posent, malgré les quelques précisions apportées par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 26 avril 2018 (lequel a indiqué notamment que trois régimes fiscaux étaient potentiellement applicables au titre des gains réalisés grâce aux crypto-actifs : plus-value sur biens meubles, BNC et BIC. En effet, le critère principal étant de savoir s'il s'agit de cessions "occasionnelles" ou non, mais sans que cette notion ne soit réellement définie).
C’est pourquoi, face à toutes ces incertitudes, l’AMF est venue préciser, le jeudi 31 mai dernier, les dispositions du futur projet de loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) s’agissant des ICO. En effet, Bercy avait déjà annoncé son ambition de devenir un acteur principal dans ce nouveau mode de financement, afin de renforcer l’attractivité française.
Parmi les nombreuses dispositions prévues, la loi Pacte adoptera notamment le système du Visa ICO, sorte « d’agrément » de confiance des émetteurs de jetons pour renforcer la protection des investisseurs en crypto-monnaies.
Constat : un régime fiscal pas assez attractif
Néanmoins, cela ne suffit pas pour le moment à rassurer les Startups françaises, qui continuent de lever des fonds en crypto-monnaies à l’étranger. A cet égard, elles regrettent les complexités juridiques actuelles liées aux ICO, et notamment la faible attractivité du régime fiscal.
Ainsi, malgré les avis positifs rendus à propos de l'agrément "visa ICO", Bercy doit redoubler d'effort pour satisfaire son ambition de faire de Paris la capitale des ICO.
Par Tom HA
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