La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a considéré dans un arrêt du 13 septembre 2018 que le système britannique de surveillance emportait la violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH).
Saisie par Big Brother Watch et d'autres organisations de défense des droits des citoyens ou des droits de l'Homme, la CEDH a condamné le Royaume-Uni pour la mise en oeuvre d'interceptions massives de communications, le partage de renseignements avec des Etats étrangers et l'obtention de données de communication auprès de fournisseurs de services de communication.
Les juges ont estimé que la seule utilisation d'un système d'interception massive des communications par le GCHQ (l'agence de renseignements britannique) est contraire aux droits de l'Homme et viole les articles 8 (droit au respect de la vie privée) et 10 (droit à la liberté d'expression) de la CESDH.
Par Charlotte Kusnir
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