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Bercy en faveur des crypto-monnaies

  • Photo du rédacteur: TechnoLawGies
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  • 12 mars 2018
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 5 mai 2018

A l’heure où les GAFA, notamment Google et Facebook, décident de bannir les publicités sur les crypto-monnaies – « souvent associées à des pratiques trompeuses » selon Mark Zuckerberg – le gouvernement français souhaite quant à lui légiférer dans la loi Pacte, sur les levées de fonds en crypto monnaies.




En effet, faisant suite aux propositions de l’AMF qui souhaite un cadre adapté aux ICO, Bercy prévoit de légiférer afin de favoriser le développement de ce nouveau type de levées de fonds.


Toutefois, conscient des risques liés à ces crypto monnaies, le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire souhaite une réglementation protectrice de l’investisseur. Ainsi, il pourrait s’agir d’un régime d’autorisation optionnelle, avec délivrance ou non d’un visa par l’AMF. Concrètement, la délivrance de ce visa, sans être obligatoire, constituerait un gage de la crédibilité de l’opération.


Par Tom Ha






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